Applicables aux guides numériques vendus sur la page Vortex Vign'étik.
Lucile G, entrepreneuse individuelle — SIRET 450 769 435 00048, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Voir mentions légales.
Les produits vendus sont des guides numériques (fichiers PDF) sur la biodynamie et la viticulture, téléchargeables après achat. Le prix de chaque guide est affiché en euros TTC sur sa fiche.
L'achat s'effectue via un prestataire de paiement tiers (par exemple Gumroad ou Payhip, selon le guide), vers lequel vous êtes redirigé·e depuis la fiche du guide. Vign'étik ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire : celles-ci sont saisies directement sur la plateforme du prestataire, qui applique ses propres conditions générales à la transaction.
Le contenu numérique est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, par téléchargement via le prestataire de paiement.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit, recueilli au moment de l'achat.
Chaque guide est vendu pour un usage personnel. Toute reproduction, redistribution, revente ou partage du fichier, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les guides ont une visée informative et pédagogique ; ils ne remplacent pas un accompagnement professionnel individualisé d'un domaine ou d'une culture spécifique.
Voir notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net